d'hospitalisation entre le 2 et le 4 août 2020, d'autre part, à des frais médicaux, pharmaceutiques et de transports couvrant la période entre le 4 août et le 27 août 2020.

de Montélimar qui a adressé le prélèvement pour examen auprès du service d'anatomopathologie du centre hospitalier de Valence ; - le centre hospitalier de Valence conclut de manière erronée à un diagnostic

Par un avenant du 20 juin 2022, l’activité hospitalière d’hébergement de patients sur le site des Jardins de Belleville a été suspendue à compter du 1er juillet 2022 dans la perspective d’un transfert

Elle a de nouveau été hospitalisée dans ce même établissement hospitalier du 26 au 28 avril 2017 en raison de la survenue d'un syndrome occlusif spontanément résolutif puis du 2 mai au 5 mai 2017, hospitalisation

Il a été transporté au centre hospitalier de Contamine-sur-Arve où lui ont été diagnostiquées une fracture fermée métaphysaire proximale non déplacée du tibia droit et une fracture proximale métaphysaire

Elle a été prise en charge par le SAMU et transportée au centre hospitalier régional de Grenoble où elle a subi le lendemain une intervention chirurgicale avec pose d'un clou sur l'humérus, les autres

Les frais d'expertise taxés à la somme de 1 550 euros par une ordonnance du 25 juin 2024 doivent être mis à la charge définitive du centre hospitalier de Troyes.

Par une décision en date du 14 septembre 2021, le directeur des hôpitaux Drôme Nord a suspendu M.

Il est justifié de frais de transport, engagés par M.

Il s'ensuit que les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice d'accompagnement de Mme J N, des frais de transport de M.

Mme C... a été admise en hospitalisation de jour le 31 mai 2017 à l’hôpital Cochin, établissement relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), et y a subi une intervention chirurgicale

2011 au 4 juin 2016 pour un montant de 79,64 euros et des frais de transport du 28 août 2011 au 25 novembre 2014 à hauteur de 925,03 euros.

Elle demande au juge des référés d'ordonner que les frais d'expertise soient avancés par la requérante et de réserver les frais sollicités sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Sur les frais d'expertise : 17.

49,44 euros de frais pharmaceutiques, 24,98 euros de frais d'appareillage, 443,46 euros de frais de rééducation, 1 026,48 euros de frais de transport, 9 266,69 euros d'indemnités journalières, 101,78 euros

Article 7 : Le centre hospitalier régional de Grenoble est condamné à verser à M. C... F... la somme de 1 697,05 euros en remboursement de ses frais.

pour une hospitalisation en ambulatoire au sein du service de cardiologie de cet hôpital le 9 avril suivant, que M.

Elle a été transportée par les sapeurs-pompiers en urgence à l'hôpital Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois avant d'être transférée au service de réanimation du centre hospitalier de Gonesse.

C, hospitalisé le 9 juillet 2020 au centre hospitalier spécialisé de Cadillac, au sein de l'unité de court séjour UF3310, demande au tribunal d'annuler les règles internes de vie de cette unité, en tant

vers un établissement de santé apte à assurer la suite des soins ; / 2° D'assurer le transfert, accompagné par une équipe hospitalière médicalisée, entre deux établissements de santé, des patients nécessitant