Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 décembre 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par M. H C, prescrit une expertise, confiée à M.

Par une ordonnance n°2302408 du 25 août 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Passy, prescrit une expertise confiée à M.

Elle fait valoir que : - aucune part de responsabilité dans le processus d'apparition des désordres n'est relevée à son encontre au sein du rapport d'expertise ; - le contrôleur technique ne peut se

H... et Mme E..., estimant que leur propriété avait subi des dégradations depuis le début des travaux ont saisi le juge des référés d’une demande d’expertise.

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, la société Atelier Inti Architecture, représentée par Me Jugue, ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée sous les protestations et réserves d’usage.

En l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la société Qualiconsult. 5.

particulières des lots techniques fluides et en particulier du lot n° 8 ; - l'expert ne lui impute aucune responsabilité et la circonstance que son nom figure sur la page de garde n'est qu'une erreur

susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.

ou non-techniques permettant de les comprendre ; - se rendre sur la parcelle cadastrée section AM n° 147 dont est propriétaire M.

Article 5 : Les frais et honoraires de l’expert seront fixés par ordonnance du président du tribunal ou du magistrat chargé des expertises.

Elle soutient que : les désordres sont susceptibles de mettre l’ouvrage en péril ou de le rendre impropre à sa destination et mettent en danger la sécurité du personnel et des usagers ; l’expertise sera

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance prescrivant une expertise à la demande du département de la Haute-Garonne et désignant comme expert M.

à répondre à un litige entre une entreprise et son sous-traitant et de nouvelles infiltrations sont survenues, de sorte qu’il est nécessaire que le juge administratif ordonne une nouvelle expertise, l

F, expert, demande au juge des référés de compléter la mission d'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 22 novembre 2021 par la réalisation d'investigations de façon inopinée.

; en tout état de cause, il a bien été informé de la possibilité de réaliser d'un examen technique ou une expertise et il a signé le formulaire d'information concernant ses droits ou " a refusé de le

D... en qualité d’expert pour examiner l’état du bâtiment situé 4 rue Saint-Joseph, Langourla, à Le Mené dont elle est propriétaire ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise contradictoire

des manchons métalliques : 92 manchons défaillants et jonctions altérées depuis plusieurs années ; - suite au jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 octobre 2022, les parties ont

En outre, en l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés ID Verde et Fieldturf Tarkett. 5.

de l'ouvrage ; - un rapport de visite a été établi par un expert judiciaire le 22 mai 2023 dont les conclusions divergent de celles émises lors de l'expertise amiable ; - la mesure d'expertise sollicitée

d'expertise sollicitée et sur le fait qu'elle lui soit rendue commune et opposable, sous les plus expresses protestations et réserves.