Il en résulte que le moyen tiré d’une insuffisante motivation des décisions attaquées doit être écarté, l’intéressé n’ayant au demeurant formé aucune demande de motivation de la décision implicite de rejet

B de comprendre les motifs du refus de titre qui lui est opposé. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de refus de titre de séjour doit être écarté. 3.

une durée de 90 jours ; Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la fermeture immédiate de l'établissement met en péril la survie de son établissement compte tenu des conséquences économiques

Il soutient que : - la motivation de l’arrêté attaqué ne mentionne ni les stipulations de l’article 6-5) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ni celles de l’article 3-1 de la convention

de consulter ; que les plans des navires ne sont pas nécessairement tous classifiés ; qu'il serait possible en cas de nécessité, de consulter des documents sur place sous le contrôle d'un membre de l'État-major

Elles font valoir que : l’arrêté est insuffisamment motivé ; le motif tiré de ce que le projet se situe « en zone d’interdiction de construction, RP2BG, risque chutes de pierres et de blocs et de glissement

2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.

Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural ". 7.

En ce qui concerne la neutralisation des motifs de refus illégaux : 15.

Les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision de refus de séjour et du défaut d'examen individuel ne peuvent donc qu'être écartés. 3.

la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ". 18.

tirés de ce que, d'une part, les requérants ne justifient pas de la nécessité d'un séjour en France, d'autre part, ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour un séjour de longue durée en France

du caveau de vente indispensable au développement économique de leur activité viticole.

ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau

d’appréciation ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale du fait de l’illégalité de la décision portant refus

Il soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et de la ministre du travail sont insuffisamment motivées dans la mesure où aucune explication n'est apportée sur la réalité du motif économique

Il soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et de la ministre du travail sont insuffisamment motivées dans la mesure où aucune explication n'est apportée sur la réalité du motif économique

Il soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et de la ministre du travail sont insuffisamment motivées dans la mesure où aucune explication n'est apportée sur la réalité du motif économique

Elle soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et de la ministre du travail sont insuffisamment motivées dans la mesure où aucune explication n'est apportée sur la réalité du motif économique