CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2609237_20260424
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2211153_20221212
12 décembre 2022
Juge unique 4
DTA_2106501_20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
1ère Chambre
DTA_2102398_20230718
18 juillet 2023
6ème Chambre
DTA_2103584_20230615
15 juin 2023
2ème Chambre
DTA_2215595_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
A la suite de la réclamation des époux A, l'administration a procédé à de nouvelles comparaisons avec cinq autres terrains répondant à ces caractéristiques.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203388_20230822
22 août 2023
d'adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l'année 2022 et les arrêtés subséquents ; 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de produire tous éléments utiles à la comparaison
10ème chambre
DTA_1711004_20230704
4 juillet 2023
entre les fonds d'investissement doit se faire au niveau des fonds eux-mêmes et non au niveau des investisseurs ; que l'absence de transparence fiscale des OPCVM français conforte le fait que la comparaison
3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
DTA_2005564_20230711
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
URGENCES JU
DTA_2405265_20250113
13 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
B, ni d'aucune autre pièce, que ce dernier assure une telle mission.
DTA_2603681_20260511
11 mai 2026
CHAMBRE 1
DTA_2201676_20240503
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2104237_20240305
5 mars 2024
Le 26 décembre 2023, la direction départementale des finances publiques de l'Isère a produit ces pièces. Elles ont été communiquées le 27 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2208348_20221013
13 octobre 2022
5ème Chambre
DTA_1914271_20221012
12 octobre 2022
DTA_2501194_20250401
1 avril 2025
fiabilité des informations issues de la comparaison n'est pas sérieusement critiquée. 5.
DTA_2501255_20250401
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Page 36 sur 345