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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402940_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2426679_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309653_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A dans son pays d'origine l'exposerait à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou à une menace contre sa vie et sa personne, avant d'écarter un tel risque.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2306685_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209179_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

en cas de retour au Nigéria.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211035_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511516_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303775_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505022_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209731_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206487_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Toutefois ses enfants sont majeurs et elle ne justifie pas de risques personnels encourus.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308049_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401228_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409389_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409445_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312322_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301565_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ainsi, en tout état de cause il n'avait pas à saisir la commission du titre de séjour. 7.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410239_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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