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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2109112_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 1er juin 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100325_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905808_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906686_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C de la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), le local type n° 48 du procès-verbal C de la commune de Chelles (Seine-et-Marne) et le local type n° 6 du procès-verbal C de la commune de Sète (

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300363_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305448_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305462_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305467_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305478_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505549_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Thielen a été entendu au cours de l'audience publique du 28 août 2025.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311965_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 août 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304122_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201308_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022523_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905753_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107447_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

au contrevenant notification de la copie du procès-verbal ". 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206628_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2207861_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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