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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 3)
DTA_2403371_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'allocations familiales de la Meuse a rejeté la contestation qu'elle a formée à l'encontre de l'indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 5 727 euros mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2403373_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'allocations familiales de la Meuse a rejeté la contestation qu'elle a formée à l'encontre de l'indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 5 727 euros mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielle8ème chambre
DTA_2300356_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... demande la réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de réintégration pour la période allant du 1er août 2019 au 31 janvier 2024.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301871_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
dossier que le requérant et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301872_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
dossier que la requérante et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301956_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la pochette de demande de titre de séjour, que, si ses parents sont décédés comme elle le déclare, ses frères et sœurs résident encore en Albanie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306173_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le 20 juillet 2023, la commune de Nice a mis à la charge de la société méditerranéenne de gestion immobilière une somme de 22 456,48 euros au titre de l’occupation du domaine public pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209739_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2208259_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ses parents sont dans la même situation administrative et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont toute la famille a la nationalité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208976_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2206554_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle entend produire des éléments médicaux confirmant son état de santé et tendant à démonter qu'il lui serait impossible de bénéficier en Albanie
Source officielle9ème chambre
DTA_2206964_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Allais. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207964_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Seul a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Allais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2200715_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 17 632,33 euros pour la période allant de mars 2019 à août 2021, un indu de prime d'activité d'un montant de 413,10 euros pour la période allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant total de 2 731 603 euros réclamés au titre de la période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_1908109_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La procédure a été communiquée à Me Alain François Souchon, désigné comme mandataire liquidateur de la société Picapao par un jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 23 août 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202370_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A était ingénieur principal de catégorie A à la commune de Mérignac, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période allant du 1er novembre 2018 au 30 octobre 2021.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202292_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
familiales (CAF) de la Meuse lui a accordé des remises partielles de ses dettes d'un montant initial de 365,31 euros et de 394,50 euros correspondant à des indus de prime d'activité au titre des périodes allant
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