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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522328_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Ben Mansour, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident en qualité de réfugiée, née,
Juge social
DTA_2507219_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par l’Atina en qualité de curateur à la personne et aux biens, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’enjoindre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302145_20230718
18 juillet 2023
B A déclare attirer l'attention du tribunal sur sa situation dans le cadre d'un recours.
2ème chambre
DTA_2404353_20250206
6 février 2025
S : " Selon le principe de prévention, l'attention des constructeurs et de l'ensemble des usagers du PLU est attirée sur les risques marquant le territoire de Rosny-sous-Bois.
DTA_2417637_20250109
9 janvier 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2518397_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ben Mansour pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2204126_20231231
31 décembre 2023
Elle est la mère de l'enfant Ben Charafoudine, né le 5 mai 2010, de nationalité française.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2406197_20251003
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Ben Gadi, avocat de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2428153_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
Dans ces conditions elle ne remet pas utilement en cause le constat de vente à perte, la variation étant suffisamment significative et constante pour attirer son attention sur le caractère anormalement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303492_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B a souhaité attirer l'attention du tribunal sur les travaux effectués par M. A au lieudit Covenant Igigabel à Trézény.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305398_20250807
7 août 2025
déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement de combles et la pose d'une fenêtre de toit, sur un terrain cadastré AE396, sis 16 rue de la ferme Cauuet en tant qu'il attire
ORTA_2308089_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A attire l'attention du tribunal sur différents faits concernant le fonctionnement de la commune de Toufflers.
ORTA_2503778_20251222
22 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203335_20220718
18 juillet 2022
D A et Mme C A née B, représentés par Me Ben Ayed, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Juge unique 5
DTA_1804016_20221220
20 décembre 2022
sous quinze jours les courriels échangés entre le maire et les élus de la commune au sujet des délibérations d'octobre et de novembre 2016 relatives au projet de microcentrale hydroélectrique du Haut Bens
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300119_20230321
21 mars 2023
A B représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213567_20230105
5 janvier 2023
enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Cotonou a refusé de délivrer un visa de court séjour à Bénie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311386_20231229
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la
ORTA_2202504_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
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