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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522328_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Ben Mansour, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident en qualité de réfugiée, née,

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2507219_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par l’Atina en qualité de curateur à la personne et aux biens, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A déclare attirer l'attention du tribunal sur sa situation dans le cadre d'un recours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404353_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

S : " Selon le principe de prévention, l'attention des constructeurs et de l'ensemble des usagers du PLU est attirée sur les risques marquant le territoire de Rosny-sous-Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417637_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ben Gadi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ben Gadi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2518397_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ben Mansour pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204126_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Elle est la mère de l'enfant Ben Charafoudine, né le 5 mai 2010, de nationalité française.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2406197_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Ben Gadi, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2428153_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Dans ces conditions elle ne remet pas utilement en cause le constat de vente à perte, la variation étant suffisamment significative et constante pour attirer son attention sur le caractère anormalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303492_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C B a souhaité attirer l'attention du tribunal sur les travaux effectués par M. A au lieudit Covenant Igigabel à Trézény.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305398_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

déclaration préalable de travaux n° DP 059 146 23 L0038 concernant l'aménagement de combles et la pose d'une fenêtre de toit, sur un terrain cadastré AE396, sis 16 rue de la ferme Cauuet en tant qu'il attire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308089_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A attire l'attention du tribunal sur différents faits concernant le fonctionnement de la commune de Toufflers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503778_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203335_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D A et Mme C A née B, représentés par Me Ben Ayed, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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TA

Juge unique 5

DTA_1804016_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

sous quinze jours les courriels échangés entre le maire et les élus de la commune au sujet des délibérations d'octobre et de novembre 2016 relatives au projet de microcentrale hydroélectrique du Haut Bens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300119_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213567_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle l'ambassade de France à Cotonou a refusé de délivrer un visa de court séjour à Bénie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311386_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202504_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

Source officielle

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