CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504896_20250612
12 juin 2025
Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Caen. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201370_20221205
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Caen la Mer Normandie qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, M.
ORTA_2201772_20220930
30 septembre 2022
enregistrées le 27 juillet et le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me HOURMANT Yann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP01411822U0304 en date du 26 avril 2022 par lequel le Maire de CAEN
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509390_20250425
25 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Caen : Calvados () ". 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106170_20260213
13 février 2026
« Excellent » aux cases « Bon » ou « Moyen » ; - elle est victime de harcèlement de sa hiérarchie ; on lui a ainsi imposé un nouveau changement de poste en décembre 2020 pour cause de suppression du
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
A, représentant la Ville de Caen, - les brèves observations de M. C D ; - les autres occupants sans droit ni titre ne sont ni présents, ni représentés.
ORTA_2302433_20250128
28 janvier 2025
1er et 22 juillet 2024 et 5 août 2024, la SCI Edcla et la SCI Henri, représentées par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Caen
1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
ordonnance du président du tribunal administratif de Caen le 23 octobre 2023.
1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
Cette somme a déjà été inscrite, au crédit de la société Caraib Moter, dans le décompte général établi par la commune de Case-Pilote.
DTA_2600764_20260318
18 mars 2026
Or, l’enveloppe retournée à l’administration est revêtue d’une étiquette de restitution d’information avec une case cochée mentionnant « pli avisé et non réclamé ».
DTA_2607210_20260318
en dehors de la commune de Cayenne sans autorisation préalable du préfet ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code
DTA_2200796_20231214
14 décembre 2023
Mme A est vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants depuis le 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de Cayenne.
DTA_2200318_20220819
19 août 2022
Le CHU de Caen a accepté son transfert le matin du 20 décembre 2018. 3.
DTA_2300873_20230421
21 avril 2023
A B, né le 14 mai 2002, est étudiant en première année de licence de droit à l'université de Caen Normandie.
2ème chambre
DTA_2101566_20221230
30 décembre 2022
A, et celles de Me Lacroix, représentant l'établissement public de santé mentale de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre JU
DTA_2102858_20221209
9 décembre 2022
C, représentant la communauté urbaine Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
L'ordre des avocats au barreau de Nice, qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein du service des écrous de la caserne Auvare, justifie d'un intérêt à agir dans le cadre
3ème Chambre
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
ORTA_2300438_20230302
2 mars 2023
urbaine Caen la Mer une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2100723_20230613
13 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier universitaire Caen Normandie a refusé à M.
Page 37 sur 851