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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000907_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir dès lors qu'au jour de l'introduction de la requête, la SCI Sylmarc avait été radiée du registre du commerce et des sociétés, de sorte qu'ils
Source officielle2ème chambre
DTA_2001267_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société NSP a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand le 20 novembre 2015 suite à la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2506644_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté du 14 octobre 2024, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2517482_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
et militaires de retraite : « Le droit à la pension est acquis : 1° Aux fonctionnaires après une durée fixée par décret en Conseil d'Etat ; 2° Sans condition de durée de services aux fonctionnaires radiés
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200785_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
janvier 2022 par laquelle le directeur régional du Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Bollène l'a radié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101620_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe a décidé de son transfert vers le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à compter du 1er septembre 2021 et l'a radiée
Source officielle12eme chambre
DTA_2009312_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 6 décembre 2019 par laquelle Pôle emploi l'a radié d'un mois de la liste des demandeurs d'emploi
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007622_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C que Pôle emploi maintenait la décision de sanction par laquelle il était radié pour une durée de six mois à compter du 3 janvier 2020 et ses allocations supprimées définitivement.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202574_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, il résulte des termes mêmes de cette décision que " vos droits seront radiés à compter d'août 2022 ".
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2106243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C doit être regardé comme contestant, d'une part, la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice des opérations de Pôle emploi Bretagne l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2102337_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 22 septembre 2021, Mme A a été radiée des cadres à compter du 4 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102062_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 22 septembre 2021, Mme A a été radiée des cadres à compter du 4 septembre 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Normandie l’a radiée des cadres à compter du 4 mars 2024 en tant
Source officielle9ème chambre
DTA_2204763_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
S'agissant de la reconstitution de recette de la SARL Agencement Décoration Concept : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200432_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les constructions doivent respecter, en particulier, les prescriptions suivantes : () 8. () les revêtements des murs d'une tonalité neutre (RAL 1014) () ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
G D, de la compagnie Swisslife en qualité d'assureur de la société Malek Décoration, de M. C E, de la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501148_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La commune de San Gavino di Fiumorbo est condamnée à payer à la SARL Décor Magasins – Socomat une somme de 1 726,12 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101566_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société 2JM Décoration.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300950_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300950 est radiée du registre du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à Mme A B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202389_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par arrêté du 17 juin 2022, le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à la déclaration préalable au motif que le projet, qui se situe en dehors des parties urbanisées de la commune, n'entre pas dans les
Source officiellePage 37 sur 1825