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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601360_20260316
16 mars 2026
La société « Rouane Karim Frère et Sœurs », représentée par Me de Castelbajac, a présenté un mémoire complémentaire le 11 février 2026.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311266_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304678_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2023 et 8 juin 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au juge
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505156_20260112
12 janvier 2026
P... et autres versera à la société Free Mobile la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2204811_20250326
26 mars 2025
La société Free mobile a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 27 novembre 2024, lesquelles ont été communiquées.
DTA_2302294_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 29 mars 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
6ème Chambre
DTA_2406237_20260227
27 février 2026
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée.
1ère chambre
DTA_2301899_20251113
13 novembre 2025
Frères. L’ensemble de ces échanges est également rappelé dans la proposition de rectification du 19 octobre 2021 notifiée à l’EARL B... Frères.
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
Par voie de conséquence, doivent également être rejetées les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par la SAS Free Mobile.
2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
Par la présente requête, la société Damoiseau Frères demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2022.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300793_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 et 23 mars et 4 avril 2023 à 8 : 12, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés :
2ème chambre
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2108283_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2021 et 1er juillet 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
Par un arrêté du 2 octobre 2020, dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de La Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205013_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404935_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 avril 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
DTA_2303551_20260427
27 avril 2026
La société Free Mobile a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 29 décembre 2022.
DTA_2216136_20241121
21 novembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202698_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge
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