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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908765_20221011
11 octobre 2022
prononcer la décharge des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de 350 064 euros, auxquelles il a été assujetti au titre de 2017, pour des immeubles situés sur la commune de Saint-Genis-Laval
ORTA_1908766_20221011
prononcer la décharge des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de 8 124 euros, auxquelles il a été assujetti au titre de 2017, pour des immeubles situés sur la commune de Saint-Genis-Laval
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912906_20230227
27 février 2023
d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion y associés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés à Saint-Genis-Laval
4ème chambre
DTA_2100875_20221220
20 décembre 2022
administrative prononcée par arrêté du 2 juin 2020, pour un montant de 27 300 euros, pour non-respect de l'arrêté du 11 décembre 2019 en tant qu'il lui imposait de mettre en conformité les aires de lavage
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
l'intérieur le 22 mars 2024 à sa demande d'autorisation d'entraîner des chevaux de course, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet avis ; 2°) d'enjoindre à l'association France galop
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508881_20251001
1 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2504444_20250527
27 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
Sur les demandes de mise hors de cause de la société Galloux et de son assureur la SMABTP ainsi que de la société Nouansport et de son assureur Allianz IARD : 5.
1ère Chambre
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
que les mesures prescrites soient réalisées dans un délai de trois mois à compter du jugement définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval
DTA_2301578_20230404
4 avril 2023
Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 mars 2023. L'affaire ayant été radiée du rôle.
DTA_2303831_20230517
17 mai 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509220_20250924
24 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Reconduites à la frontière
DTA_2512983_20251121
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602097_20260224
24 février 2026
annuler la décision d’attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation et de qualité environnementale relative à la renaturation de la berge Sud de l’étang de La Galiotte
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2601162_20260417
17 avril 2026
de Laval, le 25 novembre 2025.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2200581_20220830
30 août 2022
portant obligation de se présenter au commissariat de police de Laval.
3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
De plus, elle a, dans le cadre de cette mission, émis un avis précisément sur la solidité du revêtement de la bâche de contre-lavage.
7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l’a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval
10ème chambre
DTA_2215543_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., professeure certifiée d’arts plastiques, a été affectée le 1er septembre 2007 au collège Jacques Monod à Laval.
5ème Chambre
DTA_1903550_20220715
15 juillet 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'une péniche amarrée 15 quai Alphonse Le Gallo
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