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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100338_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201505_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107753_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108807_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109116_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410123_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412757_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2105228_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2021 et le 11 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602510_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Galland, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) à lui verser la somme de 67 235,09 euros en réparation du préjudice anormal et
Source officielle3ème chambre
DTA_2400060_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par Me Galland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) à lui verser la somme de 8 869,50, assortie
Source officielle1ère chambre
DTA_2303098_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303251_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209264_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108798_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200728_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président, T.
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