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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205550_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d’agissements discriminants et constitutifs de harcèlement moral ; - elle a subi un préjudice moral.
2ème Chambre
DTA_2103291_20230412
12 avril 2023
d'un tel harcèlement.
7ème chambre
DTA_2101794_20230509
9 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi par sa fille A B, à raison de la carence de l'Etat à remédier au harcèlement
2ème chambre
DTA_2101971_20230210
10 février 2023
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
Elle soutient que la décision s’inscrit dans le cadre d’un harcèlement moral qu’elle subit depuis 2020 et qu’elle a dénoncé auprès du Défenseur des Droits.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401185_20240228
28 février 2024
de justice administrative : 1°) d'ordonner le maintien de la requérante dans son emploi de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales tant que son droit de ne pas être harcelée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602458_20260312
12 mars 2026
d’exercer ses fonctions conformément à son cadre d’emploi et à sa fiche de poste, et notamment de : - mettre en place une organisation lui permettant de ne plus être soumis à des agissements de harcèlement
3ème chambre
DTA_2306272_20260123
23 janvier 2026
tel harcèlement.
1ère chambre
DTA_2201332_20240716
16 juillet 2024
C : S'agissant des faits de harcèlement moral : 2.
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
moral ; en effet, les faits de harcèlement moral ont commencé lors de la réunion du 12 novembre 2015, jour où il a été agressé physiquement par M.
Chambre 2
DTA_2302180_20250930
30 septembre 2025
d’un tel harcèlement.
DTA_2105426_20231102
2 novembre 2023
C a par ailleurs sollicité du maire de la commune l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subi en raison du harcèlement moral dont il a été victime.
6ème Chambre
DTA_2005246_20230207
7 février 2023
Mme B est fondée à obtenir une provision au titre du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle a été victime.
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la SA La Poste est engagée en raison du harcèlement moral qu'il a subi depuis 2011 ; - il est fondé, en raison de ce harcèlement moral, à demander la condamnation
5e Section - 4e Chambre
DTA_2017264_20230224
24 février 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le harcèlement moral : S'agissant du fait générateur : 6.
DTA_2100960_20221004
4 octobre 2022
S'agissant de la situation de harcèlement moral invoquée : 4.
5ème chambre
DTA_2205958_20231219
19 décembre 2023
9ème chambre
DTA_2103100_20240404
4 avril 2024
DTA_2102141_20231012
12 octobre 2023
Ils ne sont pas davantage susceptibles de constituer une présomption de harcèlement moral. 9.
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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