A B, expert, aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier mixte " Opération Jardin des Balmes ", un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés

A B, expert, relative aux désordres affectant la toiture de l'EHPAD Les Jardins d'Anne.

Il soutient que : - par une délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal de Parentis-en-Born a décidé le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou

la décision entrainerait une dégradation manifeste des conditions de vie des membres de sa famille en ce qu’elle leur impose un relogement en caserne, dans un appartement située au 13ème étage sans jardin

2022 d'un permis de construire modificatif n° PC 34003 21 K0032 M01 dont l'objet consiste notamment à réserver 35 des 95 places de stationnement créées au besoin en stationnement de la résidence " Le Jardin

Selon le lexique du plan local d'urbanisme de Cadaujac : " Un espace peut être qualifié d'espace de pleine terre s'il n'est le support d'aucun aménagement autre que les aménagements propres aux jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la SAS Jardi Chambly demande au tribunal la réduction de sa cotisation de contribution économique territoriale de l'année 2020

0,84 hectares, dont la vocation est la préservation des jardins et de leurs éléments patrimoniaux tels que les murs de clôture en pierres, le puits et la venelle et qui prévoit que " les jardins à préserver

en valeur de l’architecture et du patrimoine de cette même commune, devenue de plein droit un site patrimonial remarquable, en tant qu’elle a instauré sur ces parcelles un espace dédié aux parcs et jardins

MEL) ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire devait s'opposer à la déclaration préalable, le pétitionnaire ne sollicitant pas la régularisation de l'édification de l'abri de jardin

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'un abri de jardin

; Mme F... est atteinte d’une sclérose en plaque, elle souhaite acquérir le terrain en cause afin de pouvoir jardiner, cependant sa possibilité d’exploiter le jardin avec serres s’amenuise ; le terrain

; Mme F... est atteinte d’une sclérose en plaque, elle souhaite acquérir le terrain en cause afin de pouvoir jardiner, cependant sa possibilité d’exploiter le jardin avec serres s’amenuise ; le terrain

public de la commune ; - elles méconnaissent l'article R. 111-6 du code de l'urbanisme dès lors que le projet est en réalité destiné à permettre l'aménagement de l'espace vert du lotissement des jardins

prescription de l’architecte des bâtiments de France opposée dans son avis du 21 septembre 2022 ; - le permis de construire délivré n’a pas été précédé de l’obtention d’un permis de démolir les abris de jardins

L'expert estime que les eaux de ruissellement dirigées par ce fossé vont emporter les terres du jardin de Mme A.

2023 par lequel le maire de Sainte-Marie-la-Mer a délivré un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée (SARL) Cap Canigou, pour la réalisation d'un lotissement de 24 lots dénommé " Les jardins

juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Ecouen s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 95 205 2200038 qu'il a déposée en vue du rehaussement du mur clôturant l'arrière de son jardin

22 de l'annexe II du code général des impôts ; - l'achat d'étagères, de meubles, d'éclairage, d'arrosage, de vases, de chaises et tables, de mobiliers divers et de literie destinés à aménager le jardin

principal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison des immeubles dont il est propriétaire situés 11, rue de Kirrwiller et 7, rue jardin