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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2310504_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301041_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2301185_20250625
25 juin 2025
des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne pour le recouvrement d'une créance de 59 365,87 euros correspondant à des travaux exécutés d'office par l'Etat dans son appartement situé au 77 rue Jean Jaurès
Chambre 3
DTA_2201339_20250318
18 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson, Sainte-Anne et Jean-Jaurès
Chambre 2
DTA_2201590_20230921
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.
DTA_2201605_20230921
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2206587_20230629
29 juin 2023
D'autre part, il résulte également de l'instruction que par trois courriers en date du 28 novembre 2017 expédiés au 21 Avenue Jean Jaurès à Drancy, l'administration fiscale a de nouveau mis en demeure
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504647_20260303
3 mars 2026
de Nice à lui verser la somme de 9 740,15 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait d’une chute liée au défaut d’entretien normal d’une borne escamotable implantée sur l’avenue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que depuis le 13 octobre 2025, le périmètre du chantier de la ligne C du tramway a été étendu « jusqu’à l’extrémité Est de l’avenue Jean Jaurès
6ème chambre
DTA_2100408_20230605
5 juin 2023
La société Pharmacie Beauté est titulaire d'un bail commercial portant sur un local situé au 9 rue Jean Jaurès à Trappes, dans lequel elle exploite une pharmacie localisée face à des travaux de réhabilitation
5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
Mme B soutient avoir chuté le 14 février 2020 à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Cannes en raison de la présence d'un pavé descellé présentant un dénivelé.
DTA_2202562_20250213
13 février 2025
maire de la commune de Grenoble s'est opposé à la déclaration préalable pour le réaménagement d'un relais de téléphonie mobile de la société Orange sur le toit d'un bâtiment situé au 71 cours Jean Jaurès
DTA_2107841_20250424
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Mme Pône, secrétaire générale du syndicat
DTA_2104664_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
de deux bâtiments d'habitation portant création de 48 logements et un parking souterrain de 48 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section K n°s 194 et 195, sises 58T et 60 rue Jean Jaurès
DTA_2104542_20221019
9ème chambre (J.U)
DTA_2103588_20221013
13 octobre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien immobilier situé 218 avenue Jean Jaurès
DTA_2103907_20231128
28 novembre 2023
le maire de Courthézon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Banque Populaire Méditerranée en vue de la modification de la façade d'un bâtiment situé 12, avenue Jean Jaurès
DTA_2308053_20250227
27 février 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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