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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101412_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001116_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf a prononcé son licenciement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203072_20220705
5 juillet 2022
pour circulation à une heure interdite dans une circonscription territoriale en état d'urgence sanitaire et devant faire face à l'épidémie de covid-19, le 29 décembre 2020 à 23h45 au 10 rue Claude Bernard
4ème chambre
DTA_2204377_20241128
28 novembre 2024
Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 juillet 2024.
4ème Chambre
DTA_2105288_20231019
19 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la directrice générale du CROUS de Grenoble a refusé le renouvellement de son logement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305625_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000850_20230111
11 janvier 2023
Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019, qui leur a été notifié le 25 mai 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents du conseil départemental
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
expert en vue en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment du Musée de Picardie situé 2 rue Puvis de Chavannes à Amiens, en présence de : - la Sarl Frenak et Jullien
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512197_20250828
28 août 2025
A, Bernard, Henri B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus
DTA_2204309_20230921
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2501366_20250922
22 septembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier, 10 juillet et 20 août 2025 sous le n° 2501366, M.
DTA_2410364_20260408
8 avril 2026
Par ailleurs, alors qu’il aurait été rendu le 6 juillet 2020, il vise l’article 193 du code civil guinéen, lequel, depuis l’entrée en vigueur de la loi ordinaire du 04 juillet 2019, portant code civil
DTA_2410705_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. A...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305514_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2023, les sociétés Cineaqua Paris et Restaurant de l'Aquarium de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505165_20260127
27 janvier 2026
B... épouse C... sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2301780_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2023 et le 28 août 2023, M.
DTA_2301970_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 8 septembre, 21 septembre et 7 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)
DTA_2203074_20230921
1ère chambre bis
DTA_2200885_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, M.
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