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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2400710_20250429
29 avril 2025
Par une décision en date du 5 février 2024, le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative du permis de conduire pour une durée de douze mois. Par sa requête, M.
3ème Chambre
DTA_2403504_20251202
2 décembre 2025
A... demande l’annulation, le préfet de la Manche a fixé le pays de destination.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402216_20240909
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ; / 3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ; 4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un
1ère chambre
DTA_2500925_20250912
12 septembre 2025
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301604_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier
ORTA_2501580_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Beguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2600163_20260211
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
ORTA_2302362_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2302009_20231003
3 octobre 2023
représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche
ORTA_2302010_20231003
2ème chambre
DTA_2300234_20260408
8 avril 2026
B..., assistante socio-éducative, exerce les fonctions de conseillère sociale et familiale au sein du conseil départemental de la Manche.
DTA_2201748_20220810
10 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2302579_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de la Manche a maintenu M.
DTA_2300373_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2300608_20231010
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la Seine-Maritime demandent au juge des référés, sur le
ORTA_2302538_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête à titre principal et au rejet de la requête à titre subsidiaire.
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
La CPAM de la Manche et l'ONIAM n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCE- Etrangers
DTA_2401703_20240705
5 juillet 2024
Le 30 juin suivant, le préfet de la Manche a assigné M. A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision.
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