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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2308149_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il soutient que : - la déclaration H1 est parvenue au service seulement le 16 juillet 2023, par messagerie sécurisée ; - le droit à l'erreur ne s'applique pas aux défauts ou retards de souscription

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402969_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l’adresse électronique qu’il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501098_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'article L. 48-1 du même code dispose que : " Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427083_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Si, ainsi qu'il ressort du message adressé par l'ANEF le 20 septembre 2024, la date figurant sur ce titre est incorrecte, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409549_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu'elle en a demandé le renouvellement et qu'elle a reçu un récépissé valable jusqu'au 5 août 2024, qu'elle a été convoquée pour le 7 mai 2024 pour retirer son titre de séjour mais qu'elle n'a reçu le message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411878_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

renouvellement et procéder à son changement d'adresse électronique ; le 28 août 2024, il a également signalé sa situation à la préfecture de Seine-et-Marne ; à chaque tentative de connexion sur l'ANEF, un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303444_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " constituée comme un ensemble de messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222901_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dès lors, et en tout état de cause, par ce message électronique la Ville de Paris n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe d'égalité et compte tenu des termes de ce message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300354_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par suite, elle a été informée par sa messagerie téléphonique que son titre de séjour était disponible et qu'il lui appartenait de prendre rendez-vous pour le récupérer, ce qu'elle ne parviendra pas à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220046_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

traduisent par une absence de progression dans la carrière, des appels téléphoniques intempestifs, de multiples convocations par la médecine du travail, des refus d'octroi de jours de congés et des messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400778_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, il résulte de l'instruction que son conseil a en vain adressé un message, par un courriel du 22 janvier 2023, aux services du département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401216_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations. », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308293_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A a été destinataire, le 4 juillet 2023, d'un courriel l'informant de l'annulation de ce rendez-vous ; estimant que le message qui lui a été adressé révèle l'existence d'une décision portant refus de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307685_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

) d'ordonner à la commune de Juziers, sous astreinte, de remettre à sa disposition un bureau, une ligne téléphonique, un ordinateur permettant d'être en réunion en visioconférence, une adresse de messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500132_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

représentation et la participation des personnels " ; 3°) d'enjoindre au président du conseil exécutif de la CTM de procéder au rétablissement de l'accès du secrétaire général du syndicat à la messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522206_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601319_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par l’association « Un message d’espoir », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601964_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406773_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509829_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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