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Toutefois, les deux photographies produites à l’appui de sa requête, qui montrent uniquement un petit morceau de charpente, ne permettent pas, à elles seules, et en dépit d’un courier d’une société spécialisée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309992_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société Homya venant aux droits de la société Gecina, représentée par Me Moureau-Levy, demande au tribunal ; 1°) condamner

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305202_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206865_20220926

Administratif

26 septembre 2022

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Moreau située 20 bis rue Jean Souvraz à Lens (62300) ; 2°) d'ordonner à M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507266_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées

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Magistrat VERGUET

DTA_2106123_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404191_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article

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8e Section - MESD

DTA_2415843_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302268_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301674_20230914

Administratif

14 septembre 2023

A B, représenté par SCP Saidji Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé à la SCCV Le Plessis-Trévise, un permis

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212484_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Bibliothèque nationale de France a refusé de lui communiquer la feuille

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214185_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 10 novembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau, conclut d'une part, à ce qu'il soit mis

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307551_20240612

Administratif

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402397_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Sorewards, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402473_20240222

Administratif

22 février 2024

B A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312978_20230615

Administratif

15 juin 2023

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la Commission de recours d'invalidité a rejeté son recours contre la décision du ministre des

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202779_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme A B représentée par Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 de la direction générale

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203710_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la préfète de la Haute-Savoie et l’agence régionale de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202013_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105997_20230821

Administratif

21 août 2023

Par mémoires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et et à ce qu'une somme de 2 000

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