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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102928_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100285_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101503_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure A PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101330_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET Le président, Guy QUILLEVERE La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202373_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203097_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202840_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Anne E L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201871_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201955_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101158_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS Le président, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200128_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIERLa greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102937_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102142_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle

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