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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403339_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202282_20220711
11 juillet 2022
A B pour la surélévation de la maison existante afin de créer deux logements sur un terrain situé 63 rue Maurice Philippot sur le territoire de cette commune. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509581_20250930
30 septembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
ORTA_2607730_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206050_20221108
8 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES
ORTA_2207690_20230228
28 février 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Philippe Ah-Fah. Fait à Nantes, le 28 février 2023. La vice-présidente déléguée, S. RIMEU Pour expédition conforme, Le greffier,
ORTA_2102247_20221104
4 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT
ORTA_2203853_20230201
1 février 2023
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière,
ORTA_2204550_20221108
ORTA_2104877_20221104
2ème Chambre
DTA_2304763_20250429
29 avril 2025
Jean-Philippe Lannoy demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Calais a refusé de mettre à l’ordre du jour son vœu lors du conseil municipal du 28 mars 2023
8ème chambre
DTA_2504727_20260401
1 avril 2026
décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France sur sa demande du 6 décembre 2024 tendant à ce que le Dr Philippe
6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
4ème Chambre
DTA_2103194_20221129
29 novembre 2022
Mme A C, professeur certifiée hors classe d'histoire-géographie, est affectée depuis le 1er septembre 2011 au lycée Philippe Lamour de Nîmes.
11ème chambre
DTA_2400678_20260428
28 avril 2026
Jean-François Philippe, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie des Pays de la Loire, rectrice de l’académie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
architecte et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France Iard, la société Axa Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112089_20240131
31 janvier 2024
Philippe, Romain et Nicolas D.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403956_20240726
26 juillet 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Philippe une somme de 900 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522067_20251226
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
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