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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300596_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524388_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services administratifs du collège Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503553_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire de Labastide-Saint-Pierre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107570_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B, et de Me Leroy, substituant Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La démolition de la tour T17 est confiée au bailleur social Pierres et Lumières. Les permis de démolir attribués à la SEMDO et à Pierres et Lumières sont devenus définitifs. 4.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400148_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le préfet de la Lozère n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société France Pierre Patrimoine est rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101167_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

F, - et les observations de Me Perraud, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523076_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 décembre 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213763_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200797_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

proposition de règlement n'a été faite par la commune, elle refuse notamment la prise en charge des travaux sur le mur extérieur où les enduits se sont dégradés provoquant le détachement de certaines pierres

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107805_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de carte de séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400034_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504105_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pierre de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Pierre

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605899_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Bernabeu ; - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501805_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Saint-Pierre

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2101707_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Crédit Mutuel Pierre 1 doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B, a été recruté par la communauté de commune du Pays de La Petite Pierre, en tant que chargé de mission à compter du 1er juin 1999.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403148_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

- elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - il justifie d'une expérience professionnelle en qualité de maçon et tailleur de pierre

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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