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faibles capacités d'adaptation et de tolérance à ce risque sanitaire en raison d'une angoisse exacerbée et de son sentiment d'être une personne à risque, comme en témoigne son besoin de nettoyer les poignées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406920_20251203

Administratif

3 décembre 2025

C... au point précédent sont matériellement établis. S’agissant de la qualification juridique des faits reprochés : 11.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2407727_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Il résulte des points 3 à 9 que M. D... n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige aurait été prise au terme d’une procédure irrégulière.

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1ère Chambre

DTA_2508932_20260108

Administratif

8 janvier 2026

à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle sorte qu’il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point

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4 ème Chambre

DTA_2300878_20250117

Administratif

17 janvier 2025

temporaire coté par l'expert à 1,5/7 ; *34 500 euros pour le déficit fonctionnel permanent (DFP) sur la base du taux de 15 % retenu par l'expert, qui tient compte de l'état antérieur, et d'une valeur du point

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302078_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Il en est de même du certificat du 24 janvier 2023 établi par un praticien du centre de soins " Porte Ouverte " de Tours qui ne précise aucunement que les brûlures constatées au poignet et à la main gauches

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2ème chambre

DTA_2304727_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Le vice de procédure invoqué sur ce point doit donc être écarté.

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3ème chambre

DTA_2303838_20250514

Administratif

14 mai 2025

du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d’office, soit sur la demande des parties ou de l’une d’elles, ordonner, avant dire droit, qu’il soit procédé à une expertise sur les points

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211440_20221221

Administratif

21 décembre 2022

service de chirurgie digestive du même hôpital, avec des suites potentiellement graves, selon le rapport du 21 juillet 2022, le requérant localisant notamment l'artère radiale au niveau du bras et non du poignet

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302591_20240405

Administratif

5 avril 2024

alors à une impotence fonctionnelle totale avec déficit neurologique périphérique du bras droit, à l'absence de sensation dans les doigts et l'avant-bras et à l'impossibilité de plier les doigts, le poignet

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2ème Chambre

DTA_2002255_20230630

Administratif

30 juin 2023

d'autres pièces du dossier, que l'accident de service avait été à l'origine d'une révélation provisoire de douleurs imputables à l'état dégénératif cervical antérieur et d'une inflammation des tendons du poignet

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2ème chambre

DTA_2002357_20230330

Administratif

30 mars 2023

En troisième lieu, Mme D qui ne relève pas de l'un des cas de consultation obligatoire préalable de la commission de réforme prévus à l'article 37-6 du décret du 31 juillet 1987 cité au point 2, ne peut

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Chambre 2

DTA_1903242_20230406

Administratif

6 avril 2023

C a présenté une demande de révision de sa pension militaire d'invalidité le 12 octobre 2017 en faisant état d'une aggravation de la gonarthrose du genou et des souffrances à l'épaule, poignets et rachis

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5ème chambre

DTA_1908003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

qu'elle souffrait d'une " épicondylalgie droite " évoluant depuis plusieurs mois, le lien avec le poste de travail en restauration scolaire de l'intéressée, l'exposant aux gestes répétitifs mains/poignets

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3ème Chambre

DTA_2202805_20220720

Administratif

20 juillet 2022

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions citées au point 2, le préfet du Nord a considéré que M.

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1ère chambre

DTA_2200129_20240528

Administratif

28 mai 2024

B D, âgé de 20 ans, aux urgences du CHU de Besançon, après avoir constaté que celui-ci avait cherché à mettre fin à ses jours en se tranchant la carotide et en se scarifiant le poignet gauche à l'aide

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8ème chambre

DTA_2006677_20230525

Administratif

25 mai 2023

C a été victime, le 3 juillet 2017, d'un grave accident domestique lui ayant notamment occasionné une fracture du poignet ainsi qu'une entorse de la cheville, qui a ensuite dégénéré en une algodystrophie

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4ème Chambre

DTA_2400411_20260219

Administratif

19 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il a été rappelé au point 1, que Mme A... a été placée en CITIS à compter du 28 avril 2022 par une décision du 19 décembre 2022.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400117_20240202

Administratif

2 février 2024

fonctionnaire lorsque, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, il est appelé à effectuer des " travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

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4ème Chambre

DTA_2407825_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une spondylarthrite sévère dite HLA B27 avec atteinte actuellement périphérique et carpite fusionnante du poignet droit nécessitant un suivi clinique

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