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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2213446_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ossant, - et les conclusions de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2214297_20221130
30 novembre 2022
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
2ème Chambre
DTA_2303843_20230628
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300766_20260114
14 janvier 2026
la commune de Saint-Aignan-Grandlieu le 7 juillet 2022 au titre des pénalités de retard dans l’exécution du marché public ayant pour objet la réhabilitation et l’extension d’un presbytère et de son parc
6e Section - 3e Chambre
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303995_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202211_20230201
1 février 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - une partie du parcours de santé « Colette Besson », propriété de la commune de Castelnau-le-Lez, situé au nord du skate-park, est utilisée comme dépôt sauvage de chantiers ; lors
3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
D’une part, Mme C... a la qualité de tiers par rapport à l’ouvrage public que constitue la route départementale n° 68.
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Reconduite à la frontière
DTA_2500338_20250210
10 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323427_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
5e Section - 2e Chambre
DTA_2224922_20230517
17 mai 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
3e Section - 3e Chambre
DTA_2515121_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2520864_20251217
17 décembre 2025
Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo et représentant M.
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2207742_20230720
20 juillet 2023
B s'est présenté à la préfecture de police de Paris pour se voir remettre une autorisation provisoire de séjour d'une durée d'un mois afin que soit étudié son droit au séjour.
8e Section - MESD
DTA_2322953_20231016
16 octobre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Simon, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211787_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211787, Mme B A, actuellement retenue au centre de rétention du Mesnil-Amelot situé rue de Paris au Mesnil-Amelot
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
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