Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Il fait en outre valoir que : - par un courrier du 16 juillet 2025, le recteur de l’académie de Toulouse a averti Mme B...

transmis au tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 6 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Toulouse

manifeste, ne sont pas, pour partie, des parcelles susceptibles d'une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitées, a renvoyé devant le tribunal administratif de Toulouse

procureur de la République par la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron pour refus de scolarisation en dépit d’une procédure contentieuse en cours et d’une contestation toujours

Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse

enfin sur le fait que son client est la seule figure parentale dont bénéficie sa fille née le 4 novembre 2019 et que malgré le placement de cette dernière auprès de l'aide sociale à l'enfance, il a toujours

La commune de Toulouse est propriétaire d'un immeuble en R+2 à usage d'habitation situé 36 rue Sainte-Lucie à Toulouse jouxtant le groupe scolaire Molière dont il est séparé par une grille, les appartements

A, - les observations de Me Cazanave substituant Me Touboul, représentant M.

Par un jugement du 4 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, a renvoyé à une formation collégiale le jugement de la demande de M.

, aucune vie commune n'a été envisagée par celui-ci qui vit toujours en région parisienne.

Elle indique qu’à la suite de la décision du CHU de Toulouse reconnaissant l’imputabilité au service de la maladie professionnelle initiale du 7 mai 2021 établie par le CHU de Toulouse le 9 février 2023

Dès lors, l’intervention du CHU de Toulouse est recevable.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

D A, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté

D A, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les observations de Me Touboul, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 15 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Cara, conclut, dans le dernier état de ses écritures et

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que le centre hospitalier universitaire de Toulouse aurait pris une décision d'arrêt des transfusions sanguines dont bénéficiait Mme D B.