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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2001628_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
nombre de ses occupants, inférieure à 3 mètres carrés par détenu, que leur éclairage naturel était insuffisant, que la cabine sanitaire n'était pas totalement isolée du reste de la pièce, que les toilettes
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
local comporte également la présence obligatoire de pièces de réception dans les locaux comportant un certain nombre de pièces, et la présence d’une salle de bains ou de douches ou d’un cabinet de toilette
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En outre, il n’est pas contesté par le requérant que le détenu peut lorsqu’il n’y a pas de sanitaires, demander au surveillant d’aller aux toilettes les plus proches.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’aîné, Anri, également atteint d’une spina bifina, est dans l’incapacité de marcher, de s’habiller et de faire sa toilette, et souffre d’une incontinence urinaire et fécale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507097_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suspension de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2100157_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
correspondant à des constructions d'aspect ordinaire, sans caractère particulier, avec des pièces de dimension moyenne desservies par un couloir étroit et comportant rarement une salle d'eau et un cabinet de toilette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205327_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
usage d'habitation surplombant le domaine maritime de l'anse du Fortin, qui a fait l'objet d'une occupation temporaire d'occupation à la commune de Marseille, l'autorisant à y installer un cabinet de toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
raccordés au réseau électrique en procédant à des branchements sauvages ; - des déchets et des détritus s'entassent sur la parcelle et les occupants utilisent une autre partie de la parcelle comme toilette
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il s'en suit que les travaux publics litigieux doivent être regardés comme n'ayant été à l'origine que de la survenue des fissurations constatées dans les toilettes, en limite du mur séparant la propriété
Source officielle2ème chambre
DTA_2200049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
par la décision du 2 juillet 2019, elle a dû revoir sa stratégie commerciale en s'adressant à un réseau de revendeurs locaux ; - elle a dû cesser la vente de tous les accessoires de rasage et de toilette
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2405802_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En outre, il ressort d'un premier certificat médical établi le 8 mars 2023 que la requérante " nécessite l'attribution d'un logement adapté au fauteuil roulant et accessible avec toilettes adaptées PMR
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501637_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autant plus, que lorsqu’il n’y a pas de sanitaires, il devient possible pour le détenu de demander au surveillant d’aller aux toilettes les plus proches. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d'épuisement, n'ont accès à aucun point d'eau ou de douche ni à des toilettes à proximité de ce lieu de vie, ne peuvent pas se laver et souffrent
Source officielle3ème chambre
DTA_2601619_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201127_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202772_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202794_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200917_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023.
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