CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 091 résultats pour « agent des cadres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100011_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'avancement fixé par le département à 20 % pour la catégorie A permettait l'inscription de 54 fonctionnaires sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2020 ; enfin, que les valeurs professionnelles des agents

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102616_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'avancement fixé par le département à 20 % pour la catégorie A permettait l'inscription de 54 fonctionnaires sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2020 ; enfin, que les valeurs professionnelles des agents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205262_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle assure la gestion des cadres supérieurs, des agents comptables et des cadres A ainsi que la gestion des personnels de catégories B et C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200729_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires sont

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200073_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Toutefois, il revenait au requérant, en sa qualité de directeur de service et supérieur hiérarchique des responsables des services finances et administration-gestion interne, d'accompagner ses agents dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212212_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - la note d'information de la direction générale de la police nationale du 22 octobre 2012 relative à l'assistance et à l'information de l'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503611_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il ressort des témoignages concordants de plusieurs agents recueillis dans le cadre de l'enquête administrative, que le management très directif et empreint de favoritisme de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400631_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500299_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B, qui a honoré son droit de visite dans le cadre défini par les jugements précités, fait état du versement de la pension alimentaire au titre des années 2022 et 2023. S'il est constant que M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323237_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'aide sociale à l'enfance que l'intéressé a été pris en charge entre le 29 janvier 2019 et le 2 décembre 2020, et qu'entre le 28 juin 2020 et le 2 décembre 2020, il a été pris en charge dans le cadre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces sur lesquelles se fonde l'administration, qui se composent d'observations matérielles réalisées par divers agents intervenant dans le cadre de leurs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001996_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il résulte de ces dispositions combinées que le montant de l'IFSE d'un agent muté dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) des attachés d'administration de l'Etat est augmenté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207610_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906524_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

C ayant alors été affecté comme agent de sécurité et d'entretien au musée breton de Quimper.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400585_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204600_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C a exercé pendant douze années en tant qu'agent contractuel dans le cadre de contrats à durée déterminée, d'abord en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat avant d'être assistant d'éducation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214822_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D se prévaut de sa longue durée de présence en France et de ce qu'il travaille en qualité d'agent de service depuis le 1er aout 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104249_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306075_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304996_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif

Source officielle

Page 37 sur 2005

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.