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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100011_20230627
27 juin 2023
d'avancement fixé par le département à 20 % pour la catégorie A permettait l'inscription de 54 fonctionnaires sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2020 ; enfin, que les valeurs professionnelles des agents
DTA_2102616_20230627
5ème Chambre
DTA_2205262_20250617
17 juin 2025
Elle assure la gestion des cadres supérieurs, des agents comptables et des cadres A ainsi que la gestion des personnels de catégories B et C.
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires sont
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2200073_20230502
2 mai 2023
Toutefois, il revenait au requérant, en sa qualité de directeur de service et supérieur hiérarchique des responsables des services finances et administration-gestion interne, d'accompagner ses agents dans
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212212_20230120
20 janvier 2023
portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - la note d'information de la direction générale de la police nationale du 22 octobre 2012 relative à l'assistance et à l'information de l'agent
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503611_20250623
23 juin 2025
Il ressort des témoignages concordants de plusieurs agents recueillis dans le cadre de l'enquête administrative, que le management très directif et empreint de favoritisme de M.
1ère Chambre
DTA_2400631_20250617
Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son
2 ème Chambre
DTA_2500299_20250506
6 mai 2025
B, qui a honoré son droit de visite dans le cadre défini par les jugements précités, fait état du versement de la pension alimentaire au titre des années 2022 et 2023. S'il est constant que M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323237_20231213
13 décembre 2023
l'aide sociale à l'enfance que l'intéressé a été pris en charge entre le 29 janvier 2019 et le 2 décembre 2020, et qu'entre le 28 juin 2020 et le 2 décembre 2020, il a été pris en charge dans le cadre
DTA_2100727_20230621
21 juin 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces sur lesquelles se fonde l'administration, qui se composent d'observations matérielles réalisées par divers agents intervenant dans le cadre de leurs
Chambre 2
DTA_2001996_20230616
16 juin 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que le montant de l'IFSE d'un agent muté dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) des attachés d'administration de l'Etat est augmenté
5ème chambre
DTA_2207610_20250428
28 avril 2025
Aux termes de l'article L. 134-5 du code général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne,
DTA_1906524_20240531
31 mai 2024
C ayant alors été affecté comme agent de sécurité et d'entretien au musée breton de Quimper.
CHAMBRE 2
DTA_2400585_20250930
30 septembre 2025
Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
C a exercé pendant douze années en tant qu'agent contractuel dans le cadre de contrats à durée déterminée, d'abord en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat avant d'être assistant d'éducation
3ème chambre
DTA_2214822_20230915
15 septembre 2023
D se prévaut de sa longue durée de présence en France et de ce qu'il travaille en qualité d'agent de service depuis le 1er aout 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents
6ème Chambre
DTA_2306075_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article 3 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : « Les agents du grade de cadre socio-éducatif
DTA_2304996_20260320
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