Il n'y a pas lieu d'étendre la mission de l'expert la conformité du projet de la RATP, qui relève d'un seul point de droit. 4.

Ils font valoir que : - une mesure de contre-expertise doit être ordonnée dès lors que le tribunal n'est pas en mesure de trancher le litige sur la base du seul rapport d'expertise du 27 janvier 2016

Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 4.

Il demande en outre que l'expert soit spécialisé en chirurgie orthopédique, que l'expertise soit complétée, que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens soient réservés.

médicale, qui sera confiée à un expert en chirurgie maxillo-faciale exerçant dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier, aux fins de déterminer les préjudices qui ont résulté pour elle des interventions

par l'expert ; - l'expertise mandatée par M.

La commune ne conteste pas sérieusement la valeur probante de cette constatation de l'expert en lui reprochant d'avoir aspergé " à grande eau la façade ", alors qu'il s'est seulement agi de répandre de

Au surplus, cet expert n'a pas déclaré l'appartement de la requérante comme impropre à sa destination et l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 janvier 2023 a débouté Mme D de sa demande au titre du

Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 4.

En tout état de cause, il sera confié à l’expert judiciaire la mission de rechercher et de préciser les qualités des parties à l’expertise judiciaire.

Sur la mesure d'expertise : 2.

D C, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) demande à être autorisé à communiquer à l'expert ainsi qu'à toute autre partie à la procédure

Elle soutient que seul son assureur au moment de l'ouverture du chantier ayant été appelé en cause, il est utile de rendre l'expertise opposable à la société Allianz Iard qui est son nouvel assureur à

L'expert a remis son rapport le 11 avril 2017.

Elle n'est donc pas saturée en sels et minéraux.

E..., expert près la cour d’appel de Bourges.

Il suit de là que l'appel est la seule voie de recours ouverte contre la présente ordonnance.

Il suit de là que l'appel est la seule voie de recours ouverte contre la présente ordonnance.

Elle soutient que : - l'expert n'a pas outrepassé ses missions et, en tout état de cause, son rapport, qui a été soumis au débat contradictoire, doit être utilisé à titre d'information ; - les expertises

Ainsi, il y a lieu de faire droits aux demandes d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.