Elle a été placée en congé de maladie ordinaire le 8 février 2022, puis en disponibilité d'office pour raison de santé pour une durée d'un an par des arrêtés du 14 mars 2024 et du 24 mars 2025.

Par des arrêtés du 21 février 2023, il a prolongé son CITIS jusqu'au 24 octobre 2022 et l'a placé en congé maladie ordinaire du 25 octobre 2022 au 28 février 2023.

Elle a déclaré au mois de juillet 2012 une en réaction à la dégradation de ses conditions de travail et a été placée en congé de maladie à compter du 20 juillet 2012.

Par un arrêté du 15 juin 2020, Mme B a été placée en congé maladie du 1er juillet au 31 juillet 2020. Cette mesure a été prolongée à huit reprises jusqu'au 31 mars 2021.

A la suite d'une convocation par son supérieur hiérarchique le 3 mai 2019, elle a été placée en arrêt maladie pour accident de travail par un certificat médical du 6 mai 2019, prolongé le 10 mai 2019.

C s'est dégradée, provoquant un arrêt de travail en date du 17 décembre 2016.

le maire de la commune de Villars l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 30 décembre 2021, ensemble la décision du 21 mars 2022 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre l'arrêté

Elle a été placée en arrêt maladie le jour même et a adressé le 12 novembre 2022 à son employeur une déclaration d’accident de service.

En quatrième lieu, si Mme B se prévaut de la perte de gains professionnels futurs en lien avec son état de santé en invoquant ses périodes d'arrêt de travail et l'arrêt de ses heures de travail le dimanche

A compter du 14 septembre 2020, elle a été placée en arrêt de travail pour motif médical, arrêt renouvelé par la suite sans discontinuer jusqu'au 13 septembre 2021.

Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une pathologie affectant son épaule droite reconnue le 10 janvier 2009 comme maladie professionnelle à compter de cette date et jusqu'au 12 janvier 2010

Par un nouvel arrêté du 26 janvier 2021, le maire de la commune de Ceyreste a refusé de reconnaître la maladie déclarée par Mme B imputable au service et a placé l'intéressée en congé de maladie ordinaire

Il résulte de l'instruction que Mme B a été placée en arrêt de travail pour maladie du 15 octobre 2018 au 1er février 2019, puis à compter 24 mai 2019.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

A, que, par décision du 6 mars 2023, celui-ci a été placé en congé de grave maladie pour la période du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2023, qu'il n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail pour

à la prolongation de son congé de maladie ordinaire du comité médical départemental le 12 janvier 2022, qui a estimé que sa situation relèverait d’un arrêt prolongé pour une maladie en lien avec les conditions

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence du rapport du médecin du travail au dossier médical ; - il est entaché

Pourquoi vous ne le faites pas ' " ; " Vous savez, j'ai moi-même un problème de santé, je suis malade et je suis au travail depuis le début du confinement moi " ; " Un de vos collègues a un handicap et

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation. (…) ».

, mais doit concerner l'ensemble des gains perçus au cours de son arrêt maladie ; - l'administration a méconnu l'interprétation de la loi fiscale référencée BOI-5F-14-10 et BOI-IR-PAS-20-10-10.