Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la tierce opposition : 1.

7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 9/11 avenue de Joinville 2 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne et Mme A B, représentés par la SCP UGGC Avocats, demandent au juge des référés, statuant

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté du 26 avril 2021 : - sa requête est recevable dans la mesure où l'arrêté attaqué ne lui a été pas valablement notifié ; - l'arrêté litigieux est entaché

de l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet du Puy-de-Dôme.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté AV 2025-133 du 6 juin 2025, le maire de Chalon-sur-Saône a abrogé l'arrêté AV 2025-130 du 2 juin 2025 suspendu par l'ordonnance du 4 juin 2025.

de travail, à laquelle les services de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) ont apporté un avis favorable le 23 septembre 2022, était encore en cours d'instruction à la date de l'arrêté

Placé en rétention administrative, il conteste l'arrêté du 14 juin 2022. Sur la compétence du magistrat statuant seul : 2.

Par arrêté du 6 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a constaté le rejet de la demande d'asile de M.

Il s'ensuit que l'arrêté attaqué en autorisant une dérogation autre que celles prévues par le code de l'urbanisme, est entaché d'illégalité. 12.

D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

En ce qui concerne la recevabilité de la réclamation présentée au titre des années 2017 à 2020 8.

la seconde, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2023.

Par la présente requête, il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025 interrompant

Sur la recevabilité de la requête : En ce qui concerne le défaut d'intérêt pour agir 2.

B... à la date où elle statuait.

arrêté au plus tard à la date de ce recours.

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de non-opposition à