CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 558 résultats pour « arrêts de renvoi devant le tribunal correctionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204447_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C B, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303655_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501273_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

le tribunal, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2530106_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2434066_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représentée par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126011_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E C A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309154_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par jugement du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains rendu le 28 août 2023 et devenu définitif, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313559_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C A, représenté par Me Hermouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200331_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par sa maire, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des associations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202310_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par décision n°386726 du 13 octobre 2016, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt rendu par la cour et lui a renvoyé l'affaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609460_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes et représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

doivent être renvoyées devant une formation collégiale du tribunal.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508900_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522667_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405575_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A tendant à l'annulation du refus de séjour qui aurait été opposé à sa demande doivent être renvoyées devant une formation de jugement collégiale. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504962_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me El Achhab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502032_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316040_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506570_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C E, maintenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500597_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et a interdit son retour pendant

Source officielle

Page 37 sur 128

← PrécédentSuivant →