Elle soutient que : - c'est à tort que les surfaces de la clinique de soins de suite et de réadaptation construite sur la commune de Bezons ont été considérées comme des surfaces commerciales assujetties

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations foncières des entreprises auxquelles la SCI Maréchal Leclerc a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019, ainsi que de la cotisation

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Ils soutiennent que : - l'association Spotlight Dance Club Hautmont ne pouvait pas être assujettie aux impôts commerciaux car sa gestion était désintéressée, les sommes perçues par M. et Mme Flinois,

Domaine de Bellevue, représentée par la société d'avocats Walter et Garance, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie

A C, représenté par la société Accrediteco, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière

aux impôts commerciaux : S'agissant de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M. et Mme B demandent au tribunal la décharge de la contribution à l'audiovisuel à laquelle ils ont été assujettis au titre de

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison

sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti

des logements qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incomberait nécessairement à leur détenteur ; () / ne sauraient être assujettis des logements

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 19 novembre 2020, la SCI Martho demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie

sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti

SELAS L§A, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

B demande au tribunal de prononcer la restitution, à hauteur de 11 711 euros, des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de cette plus-value. 2.

Mme B a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé au 30 avenue de la liberté à Eze (06360).

A B et Mme C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de leur

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti pour l'année 2013 au titre de revenus distribués

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien situé 37 plateau des Marguerites à Marseille

Mme A a répondu en indiquant qu'elle n'était pas assujettie à la CET en 2019 et a joint ses avis d'imposition.