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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_1912487_20220826
26 août 2022
26 août 2022
été acquise en même temps que la maison d'habitation et figurait sur l'acte d'acquisition de cette maison établi le 21 octobre 1991 ; - cette piscine est hors d'usage depuis l'année 2013 ; - l'augmentation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2201951_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient que : - l'augmentation de 8 % du taux d'invalidité reconnu devait être pris en compte dès l'attribution de l'allocation et non pas seulement à compter du 4 octobre 2016 au titre de l'aggravation
Source officielle4ème chambre
DTA_2200122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
charges résultant de cet abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire aux communes qui ne finançaient pas déjà de classe maternelle ou à celles qui supportent de nouvelles charges du fait de l'augmentation
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - le terrain en cause est une ancienne carrière remblayée, qui ne dispose d'aucun bâtiment construit et n'est pas alimenté en eau ni électricité ; - l'augmentation des taxes foncières
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'obtenir le versement d'une indemnité d'un montant, à parfaire, de 720 056,80 € HT ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité, à parfaire, d'un montant de 720 056,80 € HT, augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102284_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
rejeté sa demande du 27 décembre 2018 tendant à la révision du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui lui est versée ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'augmenter
Source officielle3ème chambre
DTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
novembre 2022, la société Sogea Pacifique a demandé à la commune de Lifou de lui payer, dans un délai de 48 heures, une somme de 27 129 045 francs CFP " représentant le solde du marché de travaux augmenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2401196_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cependant, il ressort des tableaux de synthèse produits en défense que le nombre de sangliers prélevés sur le territoire de la commune de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey a connu une augmentation régulière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406662_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408491_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C, représenté par Me Denise, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté de vingt-quatre mois
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501317_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2227161_20250220
20 février 2025
20 février 2025
488 euros en réparation des préjudices résultant des fautes qu'il a commises liées au refus de prise en charge de ses honoraires au titre de la protection fonctionnelle des agents pénitentiaires, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101186_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est fondée sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter, de manière irrégulière, la durée minimale de carrière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2210252_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par les administrés ; - le onzième arrondissement est marqué par des nuisances sonores généralisées dès lors que le nombre d'établissement de restauration et de boisson et de terrasses est en augmentation
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que : - il est titulaire d'un droit fondé en titre et d'une autorisation administrative d'augmentation de puissance délivrée le 29 février 1856 ; la puissance totale des droits d'usage de
Source officielle1ère chambre
DTA_2315303_20260227
27 février 2026
27 février 2026
sur la même période, passant de 153,4 millions d’euros en 2013 à 200 millions d’euros en 2016 et que son résultat d’exploitation a augmenté de 31,5 millions d’euros en 2013 à 44,4 millions d’euros en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604040_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois la mesure d’interdiction de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que - la sonnerie de l'horloge du village trouble son sommeil, - une mesure réalisée par Noise Capture révèle une augmentation soudaine du niveau sonore de 29 db à 63 db lorsque les
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