D A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du Centre hospitalier de Grasse.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours de la caisse : 14.

de rembourser sa dette ; - elle a sollicité la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et a formulé une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon

La requête a été communiquée le 7 juillet 2023 à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit d’observations.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés de

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 22.

Article 2 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une somme de 12 853,24 euros.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, demande au juge des référés de la recevoir en son intervention et la dire bien fondée et dire que l'expert

Sur la demande du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 5.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 février 2025 de la Caisse primaire d'assurance

B... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Article 4 : L'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire est admise. Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Bérénice E, de M.

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, présente les mêmes conclusions et les mêmes observations que

S'agissant des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 23.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 1.

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire