A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

que ce dernier renonce à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 24 mars 2025, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, cette mesure assortie, le cas

C B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

En outre, il ressort de ses motifs que le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.

Par ailleurs, il ressort de ce compte-rendu, signé par le requérant, qu’il a bénéficié de l’assistance d’un interprète dans une langue qu’il a déclaré comprendre.

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence, sous réserve de l’appréciation des règles relatives

La demande de réexamen ultérieurement présentée par l'intéressée, le 19 janvier 2022, a été rejetée pour irrecevabilité par une décision de ce même office rendue le 31 janvier 2022.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a engagé, dans le délai de recours, des démarches auprès du bureau d'aide juridictionnelle pour contester cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.

C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Vu : - la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 février 2022 accordant à Mme D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort du compte-rendu de cet entretien que ce dernier a été conduit dans les locaux de la préfecture du Nord par un agent de la préfecture, qui doit être regardé comme une " personne qualifiée en

Il résulte de ce qui précède que la décision en date du 5 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus d’admission au séjour doit, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens

, puis d'apprécier s'il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.