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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001365_20230928
28 septembre 2023
deux ânes et que pour lui permettre de continuer à en jouir, il convient d'imposer, et non de recommander, dans l'arrêté attaqué l'utilisation de mini-pelles qui occasionneront moins de dégâts que des engins
6ème Chambre
DTA_2105184_20231205
5 décembre 2023
département du Finistère ; - l'expert n'impute nullement les causes de l'accident à l'état du pneu de la moto de la victime, ni à une vitesse excessive de sa part ; - la circonstance que le passage des engins
1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
Enfin, le pétitionnaire a produit plusieurs documents graphiques à l'appui de sa demande initiale et de sa demande de permis modificatif, lesquels ont permis au service instructeur d'apprécier de manière
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
Elle décrit enfin le dispositif de suivi des retombées de poussières dans l'environnement à mettre en place. 17.
3ème Chambre
DTA_2301798_20250109
9 janvier 2025
Il ressort enfin des pièces du dossier que les hauteurs déclarées des différents faîtages sur le terrain en pente sont inférieures ou égales à douze mètres.
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
Il détaille enfin les demandes des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507380_20251009
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler et de suspendre l’exécution de deux arrêtés du 9 janvier 2025 par lesquels la maire de Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements
9ème Chambre
DTA_2405128_20251230
30 décembre 2025
, des matériels, des équipements utilisés en plongée ou en pêche sous-marines, de tous instruments utilisés à des fins de pêche, des véhicules, des navires ou engins flottants ayant servi à pêcher ou à
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301108_20230918
18 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge du paiement de la somme, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à moteur due au titre de l'année 2023 à raison du jet ski
DTA_2500364_20260410
10 avril 2026
Enfin, si M.
4ème Chambre
DTA_2208812_20221230
30 décembre 2022
qu'il lui a permis de se rendre sur son lieu de travail ni le changement de la chenille de la tractopelle par des patins en caoutchouc dès lors qu'ils n'ont pas pour effet d'allonger la durée de vie de l'engin
DTA_2100325_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, la circonstance que les pétitionnaires n'aient pas mentionné, dans le document cerfa de demande de permis, la surface créée totale de l'entrepôt destiné au stockage du bois et d'engins agricoles
4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
la zone a été excavée et le lit du cours d'eau reconstitué ; il reste une faible superficie qui n'a pas pu être nettoyée en raison de l'humidité des sols et de l'impossibilité de faire intervenir un engin
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
qu'il n'est pas établi que cette décision aura des répercussions sur le niveau de conservation des espèces capturées accidentellement, que les données disponibles démontrent que la pante constitue un engin
DTA_2402721_20241113
DTA_2402722_20241113
qu'il n'est pas établi que cette décision aura des répercussions sur le niveau de conservation des espèces capturées accidentellement, que les données disponibles démontrent que la matole constitue un engin
DTA_2409512_20250417
17 avril 2025
estimant que son épouse ne justifiait pas de revenus propres, qu'il ne justifiait d'aucune qualification pour occuper son emploi, que ce dernier ne figurait pas parmi la liste des métiers en tension et, enfin
5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
Enfin, aux termes de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : " 1.
DTA_2302272_20231017
17 octobre 2023
celles du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; l'intervention qui a eu lieu pour abattre les 6 ou 7 arbres, a été réalisée avec un engin
1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
Enfin, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme en l'absence de consultation des services gestionnaires de la voirie, qui n'est au demeurant pas redirigé contre
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