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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2202044_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le Dr A a évalué la gêne subie au cours de cette période à 60 %.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Dans ces conditions, le besoin en assistance par tierce personne non spécialisée, qu'il y a lieu d'évaluer à 1h30 par semaine du 1er septembre 2015 au 4 juillet 2016, date de consolidation, peut être évalué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506520_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de toutes personnes, en dehors de celles autorisées, qu'il s'agisse d'un résident ou non, d'un occupant du chef d'un résident ou non, qui se maintiendrait dans le périmètre de sécurité et d'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301587_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

litigieuses s'apparentent à une interception administrative, qui constitue un refoulement interdit par l'article 33 de la convention de Genève de 1951 ; leur situation n'a pas fait l'objet d'une évaluation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

solidum les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et société d'exploitation des établissements Martel (SEEM) à lui verser la somme de 330 118,24 euros en réparation des désordres affectant le réseau d'évacuation

Source officielle
TA

Référés

DTA_2207138_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante (), un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304618_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

notification de la décision de mutation, d'une décision ou d'un fait emportant la perte de la CLNAS. / 7.2 Maintien temporaire dans la CLNAS : sursis d'évacuation. / Conditions d'octroi. / Un sursis d'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302799_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

par un impératif de sécurité ; - l'administration pénitentiaire a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'opposant aux nouvelles conclusions de l'équipe pluridisciplinaire chargée de son évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Stutzheim-Offenheim, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la juge des référés de désigner un expert en vue d'identifier les causes des désordres affectant les conduites d'assainissement permettant l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401093_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

volontaire dans ce délai, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence pourra procéder d'office à cette évacuation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502892_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

tout occupant de son chef, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'association ARSEA situé au 5 rue du tonnelier à Entzheim (Bas-Rhin) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2600447_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503716_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

tout occupant de leur chef, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'association COALLIA situé au 3a rue de l'Ill à Geispolsheim (Bas-Rhin) ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500473_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500490_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge, saisi d'un litige relatif à l'évaluation par l'administration du dommage causé au domaine public par l'auteur d'une contravention de grande voirie, n'en remet pas en cause le montant, sauf si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312212_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association " HUDA Coallia " située à Malakoff ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301081_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Mme B A, ressortissante comorienne née le 4 décembre 1987, est entrée à La Réunion le 21 janvier 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire en qualité de parent accompagnant sa fille malade, née le

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2306882_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

. - Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306972_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A l'issue du contrôle, la commune établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires ; / 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306013_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

exécutés (DOE), le plan général d'aménagement qui précise notamment les limites d'emprise des travaux, les comptes rendus de chantier, à même d'identifier s'il en est, des casses sur des réseaux d'évacuation

Source officielle

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