Sur le montant des contributions : 9.

de l'indemnisation de M.

Une prime annuelle de résultat d'un montant de 3 120 euros brut lui a été attribuée au titre de l'année 2014 par un avenant à son contrat du 30 octobre 2014.

de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent ". 3.

Il n'est pas contesté que ce défaut de fixation du couvercle ne faisait l'objet, à la date de l'accident, d'aucune signalisation.

des indemnités dues à M.

Sur le montant de l’indemnité : En ce qui concerne le bénéfice de l’indemnité de fin de contrat au titre du contrat conclu antérieurement au 7 février 2022 : Il résulte de l’instruction que, sur

à la société Andriollo, pour un montant de 72 000 euros HT

En ce qui concerne le montant de la provision : 7.

En ce qui concerne l'indemnité d'imprévision : 2.

la cour d'appel de Colmar a réévalué son taux d'attribution individuelle de la prime modulable à 10,5 % pour l'année 2017 ; 2°) d'enjoindre à l'autorité décisionnaire de statuer à nouveau sur la fixation

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux

fixé au I de l'article 69 du code général des impôts et sous réserve d'un accord du président du conseil départemental./ (…) Toute aide, subvention et indemnité non retenue pour la fixation du bénéfice

Il soutient que : - sa situation est très précaire : il est inscrit à Pôle emploi, ne bénéficie d'aucune indemnité et dépend des ressources de sa compagne, qui perçoit des allocations à hauteur d'un

définitive du montant de sa dette.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Les travaux de " réalisation de deux patios " ont consisté en la réalisation d'une ossature sur fermes métalliques en montants d'épicéa 220 x 45 avec équerres de fixation, fond en CTBX, adaptations en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 14 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 99,50 euros.

Pour l’évaluation du montant de l’indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l’intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Cette indemnité comprend notamment l'indemnisation des postes suivants : prise en charge des travaux réparatoires de trente-cinq logements : 752 195 euros TTC, prise en charge de l'indemnité pour trouble