B Prince D A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale

A B, représenté par Me Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

dû rembourser des versements au titre de la nouvelle bonification indiciaire, qui lui a été retirée illégalement ; le maire a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie malgré

Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Dans ces conditions, le préfet de la Marne, qui n'a pas pris en compte la menace à l'ordre public pour statuer sur la demande de titre de séjour, a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant

elle a été décidée.

Le président du tribunal a, par une décision du 11 janvier 2024, désigné M. B pour exercer les fonctions de juge des référés au titre du livre V du code de justice administrative.

son supérieur hiérarchique qui a abouti à une procédure disciplinaire et la mutation de l'intéressé vers une autre collectivité territoriale, qu'elle a proposé un changement d'affectation à la requérante

A....

A...

A...

été prise aux termes d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - la décision a été

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 17 février 2023 et communiquée.

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport ; d.

A F et Mme B F, représentés par Me Charles, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté la demande de M.

Compte tenu de la durée et de la gravité des faits dénoncés, ainsi que de l'absence de réaction de la commune pour protéger son agent, il y a lieu d'accorder au requérant à ce titre la somme de 5 000 euros

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction

B..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

H B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.