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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2008137_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une troisième délibération du 21 octobre 2020, le conseil municipal a décidé le déclassement total des parcelles cadastrées section AN n°s 19 et 61 et le déclassement partiel des parcelles cadastrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201379_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Après la division de la parcelle cadastrée B0254 en deux parcelles cadastrées section B n° 281 et B n° 282, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002773_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E C, d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 17 ha 12 a 74 ca situées à Villers-Saint-Genest, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 29 avril 2020 ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2100038_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Selon ce même schéma, la dimension économique d'une exploitation s'apprécie " au regard des superficies exploitées, des activités principales envisagées et des productions choisies ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
AC n° 120 exploitée des Carrières pour des spectacles et réceptions, mais pas la parcelle communale contiguë AC n° 72, frappée d'interdiction de circulation des piétons et des véhicules ; - les parcelles
Source officielleChambre 2
DTA_2203144_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une décision du 6 septembre 2022, la préfète de la région Grand Est a refusé l'autorisation d'exploiter ces parcelles à l'EARL A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section A n°1513, n°2552, n°2574, n°2576, n°2578 et pour partie des parcelles cadastrées section A n°1523, n°1524, situées 14
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'annulation de cet arrêté, en tant qu'il applique un zonage imprécis à sa parcelle et qu'il classe en zone rouge une partie de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301608_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Enfin, par un arrêté du 29 septembre 2023, il a liquidé partiellement cette astreinte à hauteur de 101 100 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101263_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Enfin, par un arrêté du 29 septembre 2023, il a liquidé partiellement cette astreinte à hauteur de 101 100 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201357_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
BM 44 ; 2°) de prononcer l'autorisation d'occupation de cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405428_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est constant que la taille de l’exploitation agricole du pétitionnaire est de 3 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312428_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; - le motif donné n'est que sophisme car il y a son exploitation et son siège social sur la parcelle K n° 251.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En effet, à cette date, les parcelles 69, 70 et 71 abritent l’ensemble des équidés et la parcelle 12 une carrière d’entrainement et de dressage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000547_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
agricole ou viticole, qu'il n'identifie pas d'exploitation permanente et principale sur le site, et qu'il n'est pas accessoire par rapport aux activités d'une telle exploitation, et d'autre part, sur
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C est propriétaire de la parcelle AH 306, située au lieu-dit " Ravine Sèche " à L'Etang-Salé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206194_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002786_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dans le cadre d'un agrandissement, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) B a déposé, le 15 avril 2019, une demande d'autorisation d'exploiter la parcelle XK 20 située sur le territoire de la
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