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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
En deuxième lieu, si l'expert relève que le site PM8, correspondant au bien de M. et Mme F, présente certains dépassements de la courbe de référence de bruit solidien (NR30) sur au moins un tiers d'octave
1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
Il a affecté en 2003 aux fonctions de chargé d'affaires PME puis à celles de chargé de recouvrement PME / contentieux en 2006 pour ensuite être promu au poste de responsable du service précontentieux sous
1ère chambre
DTA_1903847_20230316
16 mars 2023
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur ont effectué un contrôle des salariés slovaques détachés par la société Schindler Eskalatory SRO sur le chantier PMR
DTA_1903848_20230316
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur ont effectué un contrôle des salariés slovaques détachés par la société Schindler Eskalatory sur le chantier PMR
6ème chambre
DTA_2109816_20230221
21 février 2023
la plus-value afférente aux actions de la SAS Entreprise B Père et Fils cédées D B, le montant de la plus-value déterminée après application de l'abattement de 500 000 euros, réservé aux dirigeants de PME
DTA_2100886_20230120
20 janvier 2023
Le 16 août 2022, Mme A s'est vu allouer une pension militaire d'invalidité (PMI) de 30 % d'un montant annuel de 2 116, 79 euros pour la période allant du 24 mars 2021 au 23 mars 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329685_20250812
12 août 2025
transmis le 26 janvier 2023 et qui n'a manifestement pas été privée de la possibilité d'en discuter dans le cadre de l'instance ; - la baisse du chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises (PME
2ème Chambre
DTA_2400180_20260224
24 février 2026
Ainsi, l’accès projeté dans l’angle sud-est du terrain pour desservir une place extérieure PMR nécessite une « manœuvre sur la voie publique perturbant le trafic au niveau de l’intersection entre la route
4 ème Chambre
DTA_2401395_20250131
31 janvier 2025
Lors de visites inopinées au domicile de Mme James réalisées les 6 janvier 2022 et le 14 avril 2023, une infirmière de la PMI a relevé un accueil des enfants en journée et la nuit, soit une période de
3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
Mme E D, cheffe du service PMI accueil petite enfance du département, est signataire de la décision de retrait de l'agrément de Mme B.
5ème Chambre
DTA_2406304_20260210
10 février 2026
C..., puéricultrice de pôle PMI modes d’accueil, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature par un arrêté du 10 novembre 2023, régulièrement publié.
2ème chambre
DTA_2300627_20260320
20 mars 2026
Dans les zones assistées remplissant les conditions de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, les aides peuvent être octroyées aux PME pour un investissement initial, quelle qu’en soit la forme
JU1
DTA_2502446_20251022
22 octobre 2025
C... a été contrôlé par les forces de l’ordre de la PMO de Beaumont-sur-Oise le 23 février 2025 à 16h55 sur l’A16 traversant le territoire de la commune de Maffliers au point routier 25.000 à une vitesse
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503193_20251029
29 octobre 2025
La requérante, qui a obtenu en juin 2025 un BTS Gestion de la PME option Ressources humaines, justifie être inscrite à l’école Pigier Paris au titre de l’année 2025/2026 en Bachelor Responsable des ressources
Reconduite à la frontière
DTA_2514067_20251127
27 novembre 2025
des pièces du dossier que la requérante est accompagnée de son enfant mineure âgée de moins de deux mois à la date de la décision attaquée pour être née le 14 septembre 2025, qu’elle est suivie par la PMI
DTA_2500769_20250528
28 mai 2025
C a été contrôlé par les forces de l'ordre de la PMO d'Amiens le 30 septembre 2024 à 16h39 sur la D 1001 traversant le territoire de la commune de La Chaussée Tirancourt au point routier 37+600 à une vitesse
DTA_2311663_20240221
21 février 2024
plusieurs années, et ne justifie au demeurant d'aucune inscription pour l'année scolaire 2020/2021, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle a validé sa première année du BTS " gestion de la PME
9ème chambre
DTA_2303899_20230914
14 septembre 2023
Il a été titulaire de sept titres de séjour portant la mention " étudiant " pour la période du 25 juin 2010 au 29 décembre 2016, a obtenu un diplôme européen d'études en management et gestion des PME le
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303079_20230601
1 juin 2023
Toutefois, en l'état de l'instruction, les constats éffectués dans le cadre de l'enquête administrative menée par les services de la PMI entre le 16 septembre 2022 et le 29 décembre 2022, au vu de témoignages
DTA_2303114_20250313
13 mars 2025
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour s'inscrire en licence " gestion de PME " mais, par un arrêté du 6 janvier 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande et pris à son
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