A de se présenter au commissariat de police d'Angers tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanche et jours fériés à 10h.

d'électricité, dégradation du site, utilisé pour des activités étrangères à sa vocation; enfin, une indisponibilité du site pour les usagers, notamment pour la manifestation des " Plantes en fête " prévue le samedi

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, pris le samedi 11 janvier 2025, doit être écarté. 3.

gardiennage malgré la recommandation pour le logement ; * il a trouvé un logement permanent à la maison Saint-Jean de Bordeaux, maison hospitalière dont le bureau n'est certes ouvert que du lundi au samedi

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté, édicté un samedi, doit être écarté. 2.

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

- l'arrêté litigieux limite, sur la totalité de l'avenue Marceau, les horaires d'ouverture des restaurants et débits de boisson de 8h à minuit du dimanche au jeudi et de 8h à 1h les vendredi et samedi

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ». 4.

résulte de ces dispositions que le délai de 48 heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

Samuel Bouju n'aurait pas été de permanence le samedi 10 février 2024. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué doit être écarté. 3.

Ils ont communément décidé de se marier pour des raisons culturelles ; - il y a urgence à statuer car le mariage est fixé au samedi 3 septembre 2022 ; - le refus de visa porte gravement atteinte à

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

aux besoins et capacités de Mme B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 400 euros par mois de retard, à compter du samedi

B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 600 euros par mois de retard, à compter du samedi 1er avril 2023.

résulte de ces dispositions que le délai de 48 heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le