2016 au 12 mai 2017.

Le 24 mai 2022, le directeur des services départementaux de l’éducation de Maine-et-Loire a mis en demeure M. et Mme B... de scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public

Puis, par une nouvelle décision du 21 octobre 2022, le maire de la commune a reconnu ce même accident comme imputable au service en retenant une douleur du genou gauche, de la main gauche et du rachis

B, inspecteur du travail au sein de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône en qualité de responsable du service main-d'œuvre étrangère, a présenté sa candidature pour occuper le poste de préfigurateur

Par un mémoire en défense du 6 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que l’ensemble des moyens de la requête n’est pas fondé.

Elle a sollicité, le 4 juin 2020, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile auprès des services du

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le service de main d’œuvre étrangère a demandé à la société Art Renov de compléter sa demande par courrier du 9 octobre 2023 et lui a laissé un délai de 14

Par ailleurs, si les informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ont été communiquées au requérant lors de l'enregistrement de sa demande d'asile par les services de

activité commerciale (), il sollicite préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L.421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Par ailleurs, le requérant ne conteste pas le motif de l'arrêté attaqué selon lequel cette promesse d'embauche n'a pas été visée par les services compétents de la main d'œuvre étrangère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, d'une part " de procéder à la vérification et à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés pour Mme A ne sont pas fondés.

Par suite, les moyens qu'il soulève à propos de ses déclarations de ressources effectuées en fonction des directives qui lui avaient données par les services de la CAF de Maine-et-Loire et d'un supposé

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

D... ont adressé aux services départementaux de l’éducation nationale de Maine-et-Loire une demande tendant au renouvellement de l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille pour leur enfant B.

A, ressortissant guinéen né en 1992, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 19 décembre 2022.

B... contestent devant le tribunal la décision du 27 mai 2024 par laquelle la commission des recours préalables obligatoires contre les refus d’autorisation d’instruction dans les familles de l’académie

Le requérant verse aux débats l’ensemble de ses fiches de paie depuis le moins de juin 2021 ainsi que l’avis favorable du service de main-d’œuvre étrangère en date du 29 avril 2024 sur la demande d’autorisation

Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture du Maine-et-Loire le 2 août 2022.

du 5 mars 2019 du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire rejetant son recours gracieux.