messages diffamatoires ont été constatés pendant la campagne électorale ; - au cours de cette même campagne, des citoyens, en particulier le protestataire, ont fait l'objet de menaces, d'agressions verbales

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

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C B, élu en tant que conseiller municipal de la commune d'Argol, a été désigné, par une délibération du conseil municipal d'Argol du 23 mai 2020, adjoint au maire.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, L'association des Musulmans du Gard Rhodanien, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

En l’espèce, la délibération du 14 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Guislain a autorisé la cession de la partie déclassée de la « ruelle du Nord » à M.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise. (…) ».

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Il résulte de ces dispositions que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire