Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Mme F D, née le 10 avril 1974 à Tanger (Maroc), de nationalité espagnole, et M.

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ordonnance du 25 mars 2026, a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l’instruction.

B..., représenté par Me Sellier, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 septembre

Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Considérant ce qui suit : 1. M.

du même code et de l’article L. 5421-1 du code du travail ainsi que du principe d’égalité.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement des indemnités légales inhérentes à l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans son emploi

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement des indemnités légales inhérentes à l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Mireval-Lauragais l'a réintégré dans son emploi

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Considérant ce qui suit : 1.