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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501490_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503244_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503321_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504838_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500424_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500677_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501057_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501066_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302548_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302798_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303204_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301780_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210055_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303725_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303731_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303744_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

sans instruction ni audience les demandes qui ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables, qui ne présentent pas un caractère d'urgence ou qui sont mal fondées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303875_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304252_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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