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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503953_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600325_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101691_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Mathieu La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301730_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205771_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305418_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Aloux, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306487_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306655_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400201_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400436_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400683_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le magistrat désigné, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402184_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403050_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403126_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312339_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312341_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313556_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006105_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103277_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations et intérêts de retard correspondant aux droits d'enregistrement auxquels il a été assujetti dans le

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103774_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser la somme de 7 254 euros TTC au titre du solde du marché de travaux relatif à la realisation de 34 villas individuelles groupées à Saint-Mathieu-de-Tréviers

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