1498 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I. - 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes, d'une part, de l'article 1447 du code général des impôts : " I.

D'autre part, aux termes de l'article 1518 A quinquies de ce code : " I. - 1.

au sens l'article 92 du même code ou spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité particulière mentionnée à l'article 1497 du code général des impôts, ce dispositif comprend, par comparaison avec

Aux termes de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions des années 2017 et 2018 : " I. - 1.

Aux termes de l'article 1518 A quniquies du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions des années 2017 et 2018 : " I. - 1.

Enfin, aux termes de l'article 301 Q de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées

Enfin, aux termes de l'article 301 Q de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées

Par une décision du 13 novembre 2023, la commission départementale des valeurs locatives de Maine-et-Loire, compétente en application du II de l'article 1518 ter du code général des impôts, a fixé la liste

Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

1517 du code général des impôts ; l'administration aurait dû opérer un abattement au titre de la vétusté conformément aux prévisions de l'article 324 AC de l'annexe III au code général des impôts ; le

D’une part, aux termes de l’article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés

En premier lieu, aux termes de l'article 199 undecies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 1517 du code général des impôts : " I. - 1.

1380 du code général des impôts.

Aux termes du I de l'article 1498 du code général des impôts : " La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

peut prononcer dans le délai de trente ans les dégrèvements d'office prévus au III de l'article 1414 et aux articles 1414 A et 1601 du code général des impôts relatifs à la taxe d'habitation et à la taxe

1498 du code général des impôts.

109 du code général des impôts et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée étant imposés sur le fondement du 2° du même article.