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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108177_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 sous le n° 2108177, Mme C A, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et les observations de Me Barroux
Source officielle8ème chambre
DTA_2405042_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Barou, substituant Me Costa, représentant M. B..., et celles de Mme A..., représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502633_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gautier, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512246_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture le 20 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600621_20260227
27 février 2026
27 février 2026
refusé de lui délivrer le permis de construire pour la construction d’un ensemble d’immeubles de logements collectifs et de villas groupées » sur le terrain situé 42 chemin du Maoupas, lieu-dit « La Baronne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307379_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'examen de sa situation par l'autorité préfectorale est bafoué ; - la mesure sollicitée est pleinement utile ; - la mesure sollicitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303740_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
effets immédiats sur sa situation personnelle ; cette situation d'insécurité juridique est incompatible avec protection à laquelle il peut légitimement prétendre ; ce refus de délivrance de rendez-vous bafoue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505172_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302172_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, représenté par Me André, SCP Baron D, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502650_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Meuse a notifié la résiliation dudit marché ; 2°) d'ordonner la reprise immédiate, à titre provisoire, des relations contractuelles du lot n°1 " AFAF des communes impactées par la RN 135 (Ligny-en-Barrois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500634_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Baron substituant Me Lherminier, représentant la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906499_20230224
24 février 2023
24 février 2023
santé de la requérante au 24 février 2019 sans incapacité permanente partielle, il n'assortit ses conclusions d'aucune explication alors qu'il résulte de la contre-expertise diligentée par le docteur Baron
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202667_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 9 rue Belle Croix à Arc-en-Barrois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007051_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 mars 2022, Mme B, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308701_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Q R, Mme I Baron, M. N D, Mme AD AP, M. AQ J, M. AY AU, M. AM AF, Mme L W, M. AN AG, Mme O P, M. C AW, Mme AS B, M. AN A, Mme BF S, M. AB E, Mme AC AL, M. BH Y, Mme BC AX, M. N AH, Mme AY V, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405029_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune de Steenwerck, représentée par Me Bardoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306197_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
manifestement illégale au principe d'égal accès à l'éducation et à l'instruction, dès lors que la décision de refus ne pouvait être fondée sur la circonstance que la résidence de l'enfant soit qualifiée de " baroque
Source officiellePage 38 sur 100